Les Due diligences juridiques
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En droit d’affaires, la due diligence ou diligence raisonnable constitue l’ensemble des vérifications qui permettent d’identifier les risques juridiques et les garanties à négocier dans le cadre d’un contrat.
Ces diligences s’appliquent à la situation juridique de l’éventuelle entité cible, aux litiges existants ou potentiels, aux divers contrats établis avec les parties prenantes (avec les clients, les fournisseurs, les salariés, etc.) et aussi à la propriété intellectuelle.
Une procédure de due diligence passe donc en revue toute sorte de documents, tels que les états comptables et financiers, les rapports de comptabilité de gestion, les rapports d’audit et de commissaires aux comptes, les procès-verbaux, comptes rendus et rapports d’assemblées générales, etc.
La due diligence permet aussi bien de prévenir les risques en amont que de palier à une situation critique où le dommage est déjà survenu.
Ces diligences s’appliquent à la situation juridique de l’éventuelle entité cible, aux litiges existants ou potentiels, aux divers contrats établis avec les parties prenantes (avec les clients, les fournisseurs, les salariés, etc.) et aussi à la propriété intellectuelle.
Une procédure de due diligence passe donc en revue toute sorte de documents, tels que les états comptables et financiers, les rapports de comptabilité de gestion, les rapports d’audit et de commissaires aux comptes, les procès-verbaux, comptes rendus et rapports d’assemblées générales, etc.
La due diligence permet aussi bien de prévenir les risques en amont que de palier à une situation critique où le dommage est déjà survenu.
Volume horaire
5 heuresDates et créneaux
Veuillez remplir le formulaire à droite, vous serez notifié dès qu’une session sera programmée.Mode
En ligne ou en présentielObjectifs de la formation
- Comprendre la notion de due diligence.
- Connaitre les objectifs de la diligence raisonnable.
- Saisir les risques et opportunités liés à un tiers.
- Savoir déterminer et quantifier les risques liés à la cible.
- Recenser les missions concernées par la due diligence juridique.
- Connaitre les enjeux stratégiques de telles missions.
- Apprendre à reproduire les étapes d’une mission de due diligence.
- Avoir un aperçu sur les principales problématiques liées au processus de due diligence.
Contenu de la formation
- Les étapes d’un processus de due diligence juridique
- Outils et techniques de due diligence juridique
- Méthodes de vérification des informations communiquées
Public cible
Cette formation convient particulièrement aux professionnels du droit, directeurs juridiques, avocats, mais également aux chefs d’entreprises et cadres dirigeants.Tarif
120 DT TTCContact
(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.comRetours des participants
16-09-24
Une excellente formation toutefois le deuxième formateur, je crois, n’était pas présent lors de la deuxième séance et il devait présenter un cas concret adapté au contexte tunisien.
16-09-24
Il manque un cas pratique.
