Les contrôles, les redressements et les contentieux en matière fiscale constituent un facteur de risque prépondérant pour les entreprises, notamment ces dernières années. Maîtriser les règles et les procédures fiscales est ainsi inévitable à la gestion de situations précontentieuses, afin de réduire les risques fiscaux. Assuré par l’une des meilleures formatrices en Tunisie, Mme Emna Gharbi, ce cours présente une exploration approfondie de tous les aspects du contrôle et contentieux fiscaux, en suivant une approche à la fois théorique et pratique.

S’adressant aux professionnels de la comptabilité, aux contrôleurs de gestion ou encore aux auditeurs interne, cette formation vous permettra de prévenir et anticiper les risques d’un contrôle fiscal pour votre entreprise. Basée sur une lecture actualisée de la réglementation en vigueur, cette formation vous présente le topo des points de vigilance, et vous apprend la méthodologie de mise en place d’un plan d’action efficace et cohérent.

Prochaine session

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Volume horaire

39 heures

Mode

Au choix : En ligne ou En présentiel

Objectifs et compétences visées

• Se rappeler les obligations fondamentales des contribuables
• Maitriser le cadre général du contrôle fiscal
• Se préparer à des situations de contrôle fiscal
• Connaitre les différentes étapes de la vérification fiscale
• Comprendre la taxation d’office
• Maitriser tous les aspects du contentieux fiscal
• Maitriser les possibilités de recours par les contribuables

Contenu de la formation

Première partie : Le contrôle fiscal

Chapitre 1 : Le cadre général du contrôle fiscal

• Section 1 : Le lieu d’imposition
• Section 2 : Le droit de contrôle fiscal
• Section 3 : Le droit de communication
• Section 4 : Les délais de reprise et de prescription
• Section 5 : Le droit â la restitution

Chapitre 2 : Les procédures de la vérification fiscale

• Section1 : La vérification préliminaire
• Section 2 : La vérification fiscale approfondie
• Section 3 : La reprise exceptionnelle de la vérification approfondie
• Section 4 : Les règles de procédure communes

Chapitre 3 : La taxation d’office

• Section 1 : Le domaine de la taxation d’office
• Section 2 : l’arrêté de taxation d’office
• Section 3 : Le caractère exécutoire de l’arrêté de taxation d’office

Deuxième partie : Le contentieux fiscal

Chapitre 1 : Le contentieux de l’assiette de l’impôt

• Section 1 : Les procédures devant le tribunal de première instance
• Section 2 : Les procédures devant la cours d’appel
• Section 3 : Le pourvoi en cassation

Chapitre 2 : Les sanctions fiscales administratives

• Section 1 : Les pénalités de retard
• Section 2 : Les amendes fiscales
• Section 3 : Les sanctions fiscales prévues par les articles 84 bis à 85 du CDPF

Chapitre 3 : Le contentieux fiscal pénal

• Section 1 : La classification des infractions fiscales pénales
• Section 2 : La constatation des infractions fiscales pénales
• Section 3 : La mise en mouvement de l’action publique
• Section 4 : L’extinction de l’action publique

Public cible

Professionnels de la comptabilité et de la finance / Jeunes diplômés ou étudiants en Comptabilité ou Finance.

Tarif

800 DT HTVA 19%

Contact

(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com