Le concept contractuel
au sein de l’Entreprise

Cette formation souligne l’importance du contrat dans le monde des affaires.

Elle vous apprend les techniques pratiques recommandées pour l’établissement de différents types de contrats, la méthodologie pour la prévision des différents risques liés aux contrats, ainsi que les solutions pratiques pour s’en prémunir.

Vous allez ainsi apprendre à rédiger des contrats en vue d’une protection optimale des intérêts de l’Entreprise.

Volume horaire
12 heures

Dates et créneaux
Veuillez remplir le formulaire à droite, vous serez notifié dès qu’une session sera programmée

Mode
Au choix, en présentiel ou en ligne

Objectifs de la formation
  • Bien comprendre les termes juridiques du volet contractuel
  • Déceler avec précision les divers concepts contractuels, de manière à ajuster et corriger les erreurs et les confusions courantes
  • Maitriser les outils de l’élaboration de contrats orientés vers l’intérêt de l’Entreprise
  • Cibler les besoins des participants en matière contractuelle, en fonction des besoins et de l’activité de l’Entreprise
  • Protéger les intérêts de la société par des contrats bien ficelés, et ce avant même la rédaction d’un contrat
Contenu de la formation
1ère Journée
  • La Définition d’un contrat
  • Les différentes désignations du terme Contrat
  • La naissance du contrat : Etape précontractuelle et sa valeur juridique/Etape contractuelle : conception, conditions et valeur juridique
  • Les conditions de validité d’un contrat : conditions de forme/conditions de fond
  • Les différentes formes de contrats
  • L’architecture préconisée d’un contrat selon l’environnement de l’Entreprise : Clauses recommandées & Clauses à éviter
  • Quelques confusions courantes entre les concepts contractuels
2ème Journée
  • Recommandations lors de la rédaction d’un contrat : selon la position juridique de l’Entreprise : l’Entreprise est Client & l’Entreprise est Fournisseur
  • Comment se prémunir contre les risques contractuels
  • Présentation d’un template de contrat répondant aux exigences prévues durant cette formation
  • Définition, qualification et valeur juridiques des promesses, annexes, avenants, bons de commande, factures,…etc (expositions de cas pratiques)
  • Effets des différents types de contrats, valeur juridique
  • Fin du contrat : résiliation, résolution, nullité, extinction
Public cible
Ce cours est destiné à toute personne impliquée dans le monde des affaires, car il est indispensable de maitriser les outils de protection de son entreprise à travers des techniques juridiques instarées, ce qui permet une optimisation de coûts, de réputation et de temps.

Tarif
416,500 DT TTC (TVA 19%)

Contact
(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com

Académie de Développement des Compétences

Rue du Lac d’Annecy,
Les Berges du Lac 1053,
Tunis, Tunisie

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contact@adc-polytech.com

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