L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE LA CCI

L’arbitrage commercial international, conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), est un mode alternatif de règlement de conflits particulièrement bien adapté aux transactions commerciales internationales : Partant de procédures claires, transparentes et confidentielles, il offre aux parties des gains considérables en termes de célérité, de souplesse et de coûts.

C’est dans ce cadre que s’inscrit cette session de formation portant sur l’étude des différents aspects juridiques, techniques et procéduraux relatifs à l’arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale.

Volume horaire
12 heures

Dates et créneaux
Le 4 & 5 novembre 2021 | 9h -12h & 13h – 16h

Mode
En présentiel

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les règles de l’arbitrage commercial international
  • Connaître les organismes et les procédures de l’arbitrage CCI
  • Maîtriser les aspects de la procédure accélérée d’arbitrage CCI
  • Identifier les affaires arbitrales compliquées et maîtriser les procédures qui leurs sont applicables
  • Acquérir le savoir-faire en matière de rédaction et de motivation des sentences arbitrales
  • Identifier les aspects de la gestion efficace des dossiers d’arbitrage durant les différents stades de l’affaire
Contenu de la formation
  • Introduction à l’arbitrage commercial international
  • Les organismes et les procédures d’arbitrage conformément au règlement de la CCI
  • La procédure accélérée
  • Les aspects juridiques et techniques de la rédaction et de la motivation de la sentence arbitrale
  • La gestion efficace des dossiers d’arbitrage durant les différents stades de l’affaire
  • La résiliation du contrat et ses effets
Public cible
  • Magistrats, avocats, conseillers juridiques et experts comptables
  • Chefs d’entreprises et entrepreneurs
  • Responsables des services juridiques et juristes d’entreprise
  • Auditeurs de justice auprès de l’Institut Supérieur de la Magistrature
  • Etudiants de l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
  • Etudiants de l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat
  • Etudiants en droit, économie, gestion, commerce et administration des affaires
  • Toute personne s’intéressant à l’arbitrage commercial international
Tarif
360 DT TTC

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(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com

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Rue du Lac d’Annecy,
Les Berges du Lac 1053,
Tunis, Tunisie

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