Cette formation permet d’appréhender le contrat de franchise, et de maîtriser les différents procédures et techniques portant sur sa conclusion. Une attention particulière est portée sur les obligations spécifiques en matière de franchise, ainsi que sur les effets juridiques et pratiques de la fin de ce type de contrat.

Volume horaire

7 heures

Dates et créneaux

Veuillez remplir le formulaire à droite, vous serez notifié dès qu’une session sera programmée.

Mode

Présentiel

Objectifs de la formation

• Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
• Distinguer le contrat de franchise des contrats voisins
• Identifier les procédures spécifiques à la conclusion du contrat de franchise
• Rédiger ou apprécier les clauses d’un contrat de franchise
• Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux

Contenu de la formation

• Introduction au contrat de franchise : Définition, objectifs et utilité
• Particularités du contrat de franchise
• Les éléments constitutifs d’un contrat de franchise
• Les obligations des parties
• Analyse de clauses sensibles du contrat de franchise
• La résiliation du contrat et ses effets

Public cible

• Avocats, conseillers juridiques et experts comptables
• Chefs d’entreprises et entrepreneurs
• Responsables des services juridiques et juristes d’entreprise
• Etudiants de droit, de gestion, de commerce et d’administration des affaires
• Toute personne s’intéressant au contrat de franchise

Tarif

210 DT TTC

Contact

(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com