Les droits d’enregistrement constituent une composante essentielle du domaine juridique et fiscal, jouant un rôle crucial dans les transactions immobilières, les cessions d’entreprises et d’autres opérations financières. Ces droits représentent les frais légaux associés à l’enregistrement de certains actes et contrats auprès des autorités compétentes. Leur compréhension et leur gestion appropriées sont indispensables pour les professionnels du droit, les fiscalistes, les notaires, les auditeurs et toute personne impliquée dans des transactions financières.

Assurée par l’incontournable Mme Emna Gharbi, cette formation se veut une opportunité unique d’approfondir vos connaissances dans ce domaine complexe. Elle couvrira les bases fondamentales des droits d’enregistrement, les mécanismes juridiques sous-jacents, les implications fiscales, ainsi que les dernières évolutions législatives. Grâce à des séances interactives, des études de cas pratiques, cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour naviguer avec assurance dans l’univers des droits d’enregistrement.

Que vous soyez un fiscaliste, un juriste ou un acteur du secteur financier, cette formation offre une occasion inestimable de montée en compétence.

Volume horaire

39 heures

Dates et créneaux

Les mardis et jeudis | Du 16 janvier au 27 février 2024 | De 17h à 20h

Mode

En présentiel

Objectifs et compétences visées

• Développer une expertise solide dans les aspects juridiques sous-jacents aux droits d’enregistrement.
• Apprendre les différents processus et procédures liés à l’enregistrement des actes et contrats.
• Comprendre l’impact fiscal des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières, les cessions d’entreprises et autres opérations financières.
• Être informé des dernières modifications législatives et des tendances du marché qui affectent les droits d’enregistrement.
• Développer la capacité à résoudre des problèmes concrets liés aux droits d’enregistrement à travers des études de cas réalistes.
• Être compétent dans les procédures et les formalités administratives liées à l’enregistrement.

Contenu de la formation

Introduction

• Eléments de définition
• Caractéristiques de la formalité de l’enregistrement et du paiement des droits
• Champs d’application de la formalité de l’enregistrement
• Territorialité des droits d’enregistrement
• Fait générateur des droits d’enregistrement

CHAPITRE I LA VENTE D’IMMEUBLE

• Les conditions de perfection de la vente
• Les ventes sous conditions
• L’assiette de liquidation des droits
• Le régime de droit commun : les taux et les perceptions supplémentaires
• Les régimes particuliers de faveur:
  • Le régime de la promotion immobilière
  • Le régime des acquisitions de terrain pour l’habitation
  • Le régime des acquisitions dans le cadre de zones économiques
  • Le régime des acquisitions en devises
  • Le régime des acquisitions par les sociétés totalement exportatrices
  • Le régime des acquisitions dans le cadre du leasing ou ijara
  • Le régime accordé au secteur agricole
  • Le régime de la résiliation de vente : à l’amiable et judiciaire

CHAPITRE II L’ECHANGE D’IMMEUBLES

• Le régime de droit commun
• Les régimes particuliers

CHAPITRE III LES VENTES DE MEUBLES ET DE FONDS DE COMMERCE

• Les ventes de meubles
• Les ventes de fonds de commerce
• Les garanties accompagnant les ventes de fonds de commerce

CHAPITRE IV LES DONATIONS
CHAPITRE V LES ACTES DE SOCIETE

• La constitution de société
• L’augmentation de capital de société
• Les cessions de parts et d’actions de société
• La réduction de capital de société
• Le partage d’actif de société
• La dissolution de société

CHAPITRE VI LES FUSIONS DE SOCIETE
CHAPITRE VII LES SCISSIONS DE SOCIETE
CHAPITRE VIII L’APPORT D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE SOCIETE
CHAPITRE IX LES MARCHES ET CONCESSIONS
CHAPITRE X LES PRETS
CHAPITRE XI LES GARANTIES
CHAPITRE XII LES BAUX
CHAPITRE XIII LES SPECIFICITES DU CONTROLE DES DROITS D’ENREGISTREMENT
CHAPITRE XIV LES SPECIFICITES DU CONTENTIEUX DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Public cible

Professionnels de la comptabilité et de la finance, fiscalistes, juristes ou tout acteur du secteur financier.

Tarif

1.428 DT TTC (TVA 19%)

Contact

(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com