Contrôle et Contentieux en matière Fiscale
Les contrôles, les redressements et les contentieux en matière fiscale constituent un facteur de risque prépondérant pour les entreprises, notamment ces dernières années. Maîtriser les règles et les procédures fiscales est ainsi inévitable à la gestion de situations précontentieuses, afin de réduire les risques fiscaux. Assuré par l’une des meilleures formatrices en Tunisie, Mme Emna Gharbi, ce cours présente une exploration approfondie de tous les aspects du contrôle et contentieux fiscaux, en suivant une approche à la fois théorique et pratique.
S’adressant aux professionnels de la comptabilité, aux contrôleurs de gestion ou encore aux auditeurs interne, cette formation vous permettra de prévenir et anticiper les risques d’un contrôle fiscal pour votre entreprise. Basée sur une lecture actualisée de la réglementation en vigueur, cette formation vous présente le topo des points de vigilance, et vous apprend la méthodologie de mise en place d’un plan d’action efficace et cohérent.
Tous les lundis, du 23 octobre au 25 décembre | 17h – 20h (en ligne)
S’adressant aux professionnels de la comptabilité, aux contrôleurs de gestion ou encore aux auditeurs interne, cette formation vous permettra de prévenir et anticiper les risques d’un contrôle fiscal pour votre entreprise. Basée sur une lecture actualisée de la réglementation en vigueur, cette formation vous présente le topo des points de vigilance, et vous apprend la méthodologie de mise en place d’un plan d’action efficace et cohérent.
Volume horaire
30 heuresDates et créneaux
Tous les mardis, du 03 octobre au 12 décembre | 17h – 20h (en présentiel) OuTous les lundis, du 23 octobre au 25 décembre | 17h – 20h (en ligne)
Mode
En présentiel ou en ligneObjectifs et compétences visées
- Se rappeler les obligations fondamentales des contribuables
- Maitriser le cadre général du contrôle fiscal
- Se préparer à des situations de contrôle fiscal
- Connaitre les différentes étapes de la vérification fiscale
- Comprendre la taxation d’office
- Maitriser tous les aspects du contentieux fiscal
- Maitriser les possibilités de recours par les contribuables
Contenu de la formation
Première partie : Le contrôle fiscal Chapitre 1 : Le cadre général du contrôle fiscal- Section 1 : Le lieu d’imposition
- Section 2 : Le droit de contrôle fiscal
- Section 3 : Le droit de communication
- Section 4 : Les délais de reprise et de prescription
- Section 5 : Le droit â la restitution
- Section1 : La vérification préliminaire
- Section 2 : La vérification fiscale approfondie
- Section 3 : La reprise exceptionnelle de la vérification approfondie
- Section 4 : Les règles de procédure communes
- Section 1 : Le domaine de la taxation d’office
- Section 2 : l’arrêté de taxation d’office
- Section 3 : Le caractère exécutoire de l’arrêté de taxation d’office
- Section 1 : Les procédures devant le tribunal de première instance
- Section 2 : Les procédures devant la cours d’appel
- Section 3 : Le pourvoi en cassation
- Section 1 : Les pénalités de retard
- Section 2 : Les amendes fiscales
- Section 3 : Les sanctions fiscales prévues par les articles 84 bis à 85 du CDPF
- Section 1 : La classification des infractions fiscales pénales
- Section 2 : La constatation des infractions fiscales pénales
- Section 3 : La mise en mouvement de l’action publique
- Section 4 : L’extinction de l’action publique
Public cible
Professionnels de la comptabilité et de la finance / Jeunes diplômés ou étudiants en Comptabilité ou Finance.Tarif
595 DT TTC (TVA 19%)Contact
(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com- ADC
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