La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier.
Ces conventions internationales permettent non seulement d’éviter les doubles impositions mais également de faire obstacle à l’évasion fiscale.

Maitrisez les principes de droit fiscal international tunisien !

Apprenez les sources du droit fiscal international !

Volume horaire

40 heures

Dates et créneaux

Par quinzaine, les samedis, du 15 octobre au 17 décembre | 8h30 – 14h

Mode

En présentiel

Objectifs de la formation

• Identifier les sources du droit fiscal international
• Maitriser les principes de droit fiscal international tunisien
• Comprendre les incidences des règles d’imposition des revenus et des bénéfices du droit interne sur le plan international
• Connaitre le régime applicable au commerce extérieur en matière de TVA
• Comprendre le régime des entreprises étrangères au regard de la TVA

Contenu de la formation

• Les problèmes généraux de la fiscalité internationale : La souveraineté fiscale, Les sources du droit fiscal international, Les principes de droit fiscal international tunisien
• Les règles d’imposition des revenus et des bénéfices : L’application du droit interne et ses incidences sur le plan international, L’application du droit conventionnel
• Les aspects internationaux de la TVA tunisienne : Le régime applicable au commerce extérieur, Le régime des entreprises étrangères au regard de la TVA

Public cible

Professionnels de la comptabilité et de la finance / Jeunes diplômés ou étudiants en Comptabilité ou Finance.

Tarif

714 DT TTC

Contact

(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com