La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier.
Ces conventions internationales permettent non seulement d’éviter les doubles impositions mais également de faire obstacle à l’évasion fiscale.
Maitrisez les principes de droit fiscal international tunisien !
Apprenez les sources du droit fiscal international !
Volume horaire
40 heures
Dates et créneaux
Par quinzaine, les samedis, du 15 octobre au 17 décembre | 8h30 – 14h
Mode
En présentiel
Objectifs de la formation
- Identifier les sources du droit fiscal international
- Maitriser les principes de droit fiscal international tunisien
- Comprendre les incidences des règles d’imposition des revenus et des bénéfices du droit interne sur le plan international
- Connaitre le régime applicable au commerce extérieur en matière de TVA
- Comprendre le régime des entreprises étrangères au regard de la TVA
Contenu de la formation
- Les problèmes généraux de la fiscalité internationale : La souveraineté fiscale, Les sources du droit fiscal international, Les principes de droit fiscal international tunisien
- Les règles d’imposition des revenus et des bénéfices : L’application du droit interne et ses incidences sur le plan international, L’application du droit conventionnel
- Les aspects internationaux de la TVA tunisienne : Le régime applicable au commerce extérieur, Le régime des entreprises étrangères au regard de la TVA
Public cible
Professionnels de la comptabilité et de la finance / Jeunes diplômés ou étudiants en Comptabilité ou Finance.
Tarif
714 DT TTC
Contact
(+216) 55 31 00 31 | contact@adc-polytech.com